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URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Laissez-vous guider ! https://ideau.atreal.fr

Pour m’aider à constituer mon dossier, je me rends sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221


Les élus communautaires ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal le 16 décembre 2021. En application de l’article L 153-24 du Code de l’urbanisme, il est exécutoire depuis le 18 janvier 2022 inclus.

Pour consulter le PLUI, c'est ici !