Politiques de confidentialité et protection des données personnelles

www.seniergues.fr, est le site officiel de la commune de Séniergues (46240), LOT, France

Responsable du traitement des données personnelles (RGPD)

Michel Thébaud
Mairie de Séniergues
2 Place Noël Poujade
46240 SÉNIERGUES
Tel. : 05 65 31 10 82
Mail : mairie-de-seniergues@orange.fr

Utilisation de cookies ou traceurs

Le cookie est un petit fichier déposé sur le disque dur à l'insu de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.
Notre site internet n’utilise pas de cookies ou traceurs et n’enregistre pas de données concernant les internautes.

Politiques de confidentialité et protection des données personnelles

• Les informations demandées par la mairie dans le formulaire de "Contact", sont utilisées pour répondre rapidement à l'internaute qui nous interroge.

• Les données du formulaire de "Contact" sont conservées pour une période de 6 mois.

Le traitement des données est fondé sur la base juridique de "Mission d'intérêt public"

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données, en adressant un courrier avec accusé de réception auprès du délégué à la protection des données, aux coordonnées indiqués ci-dessus, où sur place avec présentation d'une pièce d'identité. La mairie dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de réception de votre demande pour vous fournir une réponse.

Les données renseignées dans le formulaire de "Contact" et/ou dans le formulaire "Lettre d'information et alertes, je m'inscris" sont réservées à la Mairie. L'internaute en est informé lors de son premier enregistrement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La mairie